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ACCORD UTILISATEUR

OFFRE D’AGENCE PUBLIQUE DE LA PLATEFORME PMS.Rent

Le présent document définit les termes et conditions régissant l’utilisation de la plateforme PMS.Rent et constitue une offre publique d’agence juridiquement contraignante. En accédant au service ou en l’utilisant, l’utilisateur est réputé avoir accepté cette Offre et avoir accepté d’être lié par ses conditions.

1.1. « Plateforme » (ci‑après — la « Plateforme », « Nous », « Nous ») — l’administration du service PMS.Rent exploité par la société PMS.Rent. La Plateforme fournit un environnement logiciel cloud pour la gestion des biens immobiliers, la synchronisation des données avec les agences de voyages en ligne (OTA), le contrôle opérationnel, l’automatisation des paiements et la génération de rapports. La Plateforme opère dans un cadre juridique international et interagit avec des utilisateurs de différentes juridictions.

1.2. Propriétaire (Mandant) — une personne physique ou morale disposant du droit légal de gérer un Bien Résidentiel et confiant à l’Opérateur la gestion commerciale, tandis que la Plateforme assure l’infrastructure technique des processus opérationnels.

1.3. Opérateur (Gestionnaire ou Agent Affilié) — un utilisateur de la Plateforme autorisé par le Propriétaire à assurer la gestion complète des Biens Résidentiels, à interagir avec les Clients et à administrer les opérations financières. L’Opérateur agit en tant que représentant autorisé du Propriétaire au sein du système et est responsable de la répartition des fonds entrants.

1.4. Plateforme (Suite Logicielle) — un système logiciel comprenant un Property Management System (PMS), une synchronisation via un Channel Manager interne, des outils d’intégration avec des systèmes de paiement internationaux, ainsi qu’une fonctionnalité permettant de déployer des sites web avec un module de réservation directe.

2.1. Accès technologique : La Plateforme fournit au Propriétaire et à l’Opérateur l’accès à ses services pour l’automatisation des processus commerciaux, la gestion locative et l’acquisition de clients. La Plateforme garantit que ses fonctionnalités sont conformes à la documentation technique en vigueur et assure l’accès à l’environnement logiciel conformément aux normes de qualité reconnues pour les services cloud.

2.2. Modèle d’agence: Le Propriétaire autorise l’Opérateur à agir au nom et aux frais du Propriétaire pour recevoir les paiements des Clients, régler les services de la Plateforme et les services tiers, ainsi que pour calculer le revenu net.

2.3. Statut sans risque de la Plateforme: La Plateforme n’est propriétaire d’aucun bien, ne reçoit aucun paiement des Clients et n’assume aucune responsabilité quant à la qualité de l’hébergement. Toutes les transactions sont conclues directement entre le Propriétaire et le Client ou entre le Gestionnaire et le Client.

2.4. Acceptation de l’Offre: Cette Offre est considérée comme acceptée par l’Utilisateur lors de l’inscription dans le système, de l’autorisation ou de l’utilisation effective des services de la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme constitue une acceptation pleine et inconditionnelle des termes du présent Accord.

3.1. Réception des fonds: Tous les paiements provenant des Clients ou des canaux de réservation (OTA) sont crédités sur les comptes de l’Opérateur (Gestionnaire/Agent). L’Opérateur reconnaît ces fonds comme des montants de transit (déduction faite de sa rémunération).

3.2. Frais d’exploitation : À partir des fonds reçus, l’Opérateur couvre les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’activité du Propriétaire, notamment : les commissions des canaux internationaux de réservation (OTA) ; les coûts marketing et promotionnels (Google Ads, Facebook, Meta, etc.) ; les services des partenaires technologiques de la Plateforme assurant le fonctionnement du système.

3.3. Revenu de l’Opérateur: Le revenu imposable de l’Opérateur se limite exclusivement à sa rémunération fixe pour les services de gestion. Tous les autres montants sont reconnus comme des dépenses remboursables engagées dans l’intérêt du Propriétaire.

4.1. Règlements mutuels et paiements de transit : Sur la base des données de la Plateforme, l’Opérateur effectue les paiements comme suit :

– Remboursement à la Plateforme des dépenses opérationnelles de transit : paiement du marketing (Google Ads et autres), des passerelles API externes et des services des partenaires effectués par la Plateforme dans l’intérêt du Propriétaire et de l’Opérateur ;

– Paiement de la rémunération à la Plateforme : paiement pour la fourniture de l’accès technologique à l’environnement logiciel et aux services ;

– Retenue de la propre commission de l’Opérateur : conformément aux conditions de gestion du bien ; Transfert du (Revenu net) au Propriétaire : les fonds restants après toutes les déductions.

Note pour les opérations bancaires : Les Parties conviennent que les paiements en faveur de la Plateforme peuvent être effectués par un seul ordre de paiement, avec une séparation obligatoire dans l’intitulé du paiement entre le montant de la Rémunération et le montant du Remboursement des dépenses de transit.

4.2. Rôle de la Plateforme dans les paiements aux partenaires : La Plateforme peut, en son propre nom, faire appel à des partenaires tiers pour fournir des services (marketing, support technique, passerelles API, systèmes de paiement, etc.). Si la Plateforme paie ces services à l’aide des fonds de l’Opérateur, elle agit uniquement en tant que Mandataire (agent de paiement). Ces fonds sont reconnus comme des montants de transit, ne constituent pas la propriété de la Plateforme et ne sont pas inclus dans son revenu imposable. Le revenu de la Plateforme dans ce cas se limite à la rémunération fixe (clause 4.1) et à tout frais technique de traitement des transactions, s’il est établi.

4.3. Validité juridique des données : Les relevés, factures et registres générés par le système comptable de la Plateforme sont reconnus par les Parties comme preuve suffisante de la prestation des services et de l’exécution des règlements. Les services de la Plateforme sont considérés comme entièrement fournis en l’absence d’objections écrites dans les trois jours ouvrables suivant le mois de reporting. Les données de la Plateforme prévalent en cas de litige concernant le montant des dépenses de transit.

5.1. Responsabilité concernant les informations : Le Propriétaire et/ou l’Opérateur autorisé par le Propriétaire assument l’entière responsabilité de l’exactitude et de la pertinence du Contenu (textes, photographies, conditions d’hébergement, prix) téléchargé sur la Plateforme.

5.2. Licence pour la promotion : En publiant du Contenu, le Propriétaire accorde à la Plateforme et à l’Opérateur un droit d’utilisation libre de redevances de ce Contenu (y compris les photographies du Bien et les marques) pour sa publication dans les canaux de réservation et dans les supports promotionnels de la Plateforme.

5.3. Contenu interdit : Il est interdit de télécharger des éléments portant atteinte aux droits d’auteur de tiers, ainsi que tout contenu de nature non éthique, discriminatoire ou illégale. La Plateforme se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis.

6.1. Nature technique du service : La Plateforme est un produit informatique complexe en développement continu. Nous déployons tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7 ; toutefois, nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions temporaires dues à des travaux de maintenance ou à des problèmes provenant de prestataires externes (API des canaux de réservation, passerelles de paiement).

6.2. Répartition de la responsabilité: La Plateforme n’est pas responsable des litiges financiers entre le Propriétaire, l’Opérateur et le Client ; des actions de l’Opérateur liées à la distribution ou à la non‑distribution des fonds ; de la sécurité des biens ou du comportement des Clients ; ni des pertes résultant d’une configuration incorrecte des paramètres de réservation par l’Opérateur ou le Propriétaire.

6.3. Modération et blocage : La Plateforme se réserve le droit de restreindre l’accès ou de bloquer le compte d’un Utilisateur en cas de plaintes répétées de la part des Clients ou des canaux de réservation, ou en cas de violation du présent Accord.

6.4. Force majeure : Les Parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de non‑exécution de leurs obligations en raison de circonstances de force majeure, y compris des défaillances des réseaux de communication, des catastrophes naturelles, des actions militaires, des épidémies, des décisions des autorités publiques et d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle des Parties.

7.1. Statut RGPD et traitement des données: La Plateforme agit en tant que Sous‑traitant des données, tandis que le Propriétaire et l’Opérateur agissent en tant que Responsables du traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La Plateforme garantit que les données sont traitées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont pas transférées à des tiers sans base légale.

7.2. Finalités du traitement : Le Propriétaire et l’Opérateur consentent au traitement des données personnelles (les leurs et celles des Clients) exclusivement aux fins du fonctionnement de la Plateforme, de la synchronisation avec des services externes et des procédures de règlement. L’Opérateur s’engage à garantir de manière indépendante que les Clients ont donné leur consentement au transfert de leurs données vers la Plateforme.

𝟖.1. Droit applicable et version linguistique officielle : Le présent Accord est régi par les principes du droit international privé et par la législation du pays où la Plateforme est enregistrée. La version officielle du présent Accord aux fins d’interprétation juridique est la version anglaise.

8.2. Procédure de règlement des litiges : Tous les désaccords doivent être résolus par des négociations (procédure de réclamation — 30 jours). Si aucun compromis ne peut être trouvé, le litige est soumis au tribunal compétent du lieu d’enregistrement de la Plateforme.

8.3. Légitimité de l’utilisation : Si la législation du pays du Propriétaire ou de l’Opérateur interdit l’utilisation de systèmes cloud pour l’automatisation de la location, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

𝟿.1. Communication : Les notifications officielles doivent être envoyées à l’adresse suivante : legal@pms.rent. La Plateforme peut envoyer des notifications à l’Utilisateur via l’interface du système ou par e‑mail.

𝟿.2. Modification des conditions : La Plateforme se réserve le droit de modifier le présent Accord. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication des modifications constitue une acceptation pleine et entière de ces modifications par l’Utilisateur.

𝟿.3. Résiliation de l’utilisation de la Plateforme : L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. La Plateforme peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation du présent Accord ou pour des raisons techniques, en informant l’Utilisateur via l’interface du système ou par e‑mail.

𝟿.4. Versions linguistiques de l’Accord : La présente Offre est publiée en plusieurs langues. En cas de divergences, contradictions ou différences d’interprétation entre les versions dans différentes langues, la version anglaise prévaut et possède une force juridique supérieure.

Conditions d'utilisation

Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Conditions, veuillez ne pas vous inscrire, accéder, consulter ou utiliser les services de la Plateforme PMS.Rent.

Veuillez noter que cliquer sur le bouton « Accepter », tenter de vous connecter ou de vous inscrire, obtenir l’accès, fournir des informations personnelles ou utiliser les services de la Plateforme PMS.Rent constitue votre acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter cet Accord, veuillez vous abstenir d’effectuer ces actions et de ne pas utiliser les services de la Plateforme..

1.1. PMS.Rent (ci‑après dénommée la « Plateforme ») est un complexe technologique (SaaS) fournissant une infrastructure numérique pour l’automatisation de la gestion immobilière.

1.2. La Plateforme assure la connectivité technique entre les Propriétaires, les Gestionnaires et les canaux de vente mondiaux (y compris Booking.com, Airbnb et autres).

1.3. Les présentes Conditions constituent un document public et régissent l’utilisation des services de la Plateforme par toutes les catégories d’utilisateurs.

2.1. L’accès complet aux fonctionnalités de la Plateforme est accordé après l’achèvement de l’inscription et la fourniture d’informations exactes et vérifiables.

2.2. L’Utilisateur obtient le droit d’utiliser la Plateforme pour la gestion commerciale des locations immobilières.

2.3. Période d’essai: Les nouveaux utilisateurs bénéficient d’un accès gratuit pendant un mois pour explorer et tester le système. Si aucune activité n’est détectée dans le compte après 30 jours, la Plateforme se réserve le droit de restreindre l’accès.

3.1. Modèle de paiement après gains : La Plateforme ne facture aucun abonnement fixe. Elle retient sa rémunération uniquement sur les réservations effectivement réalisées.

3.2. Modèle d’agence : Tous les règlements financiers sont basés sur une structure d’agence. Les fonds destinés aux dépenses publicitaires (Google Ads, Meta) ou aux transferts aux Propriétaires sont considérés comme des fonds de transit et ne constituent pas un revenu de la Plateforme.

3.3. Paiements : Les transferts de revenus sont traités via des systèmes de paiement intégrés (y compris Wise) dans un délai de 24 à 48 heures après l’enregistrement du Client.

3.4. Relevés des transactions: Les données générées par le système comptable interne de la Plateforme sont reconnues comme la seule confirmation suffisante de toutes les transactions effectuées et de la prestation des services.

4.1. Synchronisation API : La Plateforme assure une synchronisation instantanée des tarifs et des disponibilités sur tous les canaux connectés, réduisant ainsi le risque de doubles réservations.

4.2. Responsabilité du contenu : Le Propriétaire ou le Gestionnaire du bien assume l’entière responsabilité de l’exactitude des descriptions, des photographies et des informations tarifaires téléchargées dans le système.

4.3. Réservations directes (personnelles) : Les Utilisateurs peuvent ajouter manuellement au calendrier les réservations obtenues indépendamment, sans frais ; la Plateforme ne facture aucune commission pour ces réservations.

5.1. La politique d’annulation est définie individuellement par le Propriétaire pour chaque bien.

5.2. En cas d’annulation d’une « Réservation instantanée » confirmée, la partie responsable peut être soumise à des pénalités imposées par les canaux internationaux de réservation (OTA).

5.3. Les annulations systématiques ou injustifiées peuvent entraîner la suspension du compte sans droit à réactivation.

6.1. La Plateforme est uniquement un outil technologique.

6.2. La Plateforme n’est pas partie aux litiges entre le Propriétaire, l’Agent et le Client et n’assume aucune responsabilité quant à leurs conflits financiers ou domestiques.

6.3. La Plateforme ne garantit pas l’exactitude à 100 % des données fournies par les utilisateurs et n’est pas responsable des pertes résultant des interactions entre utilisateurs.

7.1. La Plateforme fournit une assistance technique aux utilisateurs concernant le fonctionnement du système par e‑mail et via des canaux de communication en ligne.

7.2. La Plateforme est en évolution continue. Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités et de mettre à jour les présentes Conditions afin d’améliorer la sécurité et la qualité du service.

Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. L’utilisation de la Plateforme PMS.Rent implique votre acceptation des conditions énoncées ci‑dessous. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.

1.1. La Plateforme PMS.Rent accorde une grande importance à la protection de vos informations confidentielles. Nous traitons les données personnelles conformément à la législation internationale, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679), lorsque cela s’applique.

1.2. La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs et à tous les services fournis via la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous confirmez votre pleine adhésion à cette Politique et autorisez le traitement automatique de vos données personnelles aux fins qui y sont précisées.

Nous collectons vos données dans les cas suivants:

lorsque vous visitez la Plateforme;
lorsque vous créez un compte;
lorsque vous publiez des biens sur la Plateforme;
lorsque vous nous contactez via l’interface de la Plateforme ou par e‑mail;
lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de la Plateforme (par exemple, en ajoutant des biens aux favoris).

3.1. Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles:

Informations personnelles: prénom, nom, région de résidence, adresse e‑mail, numéro de téléphone de contact.
Données financières: les informations de paiement nécessaires pour transférer les revenus via le système de paiement Wise.
Informations sur les biens: descriptions, photos, adresses et prix des biens immobiliers.
Données techniques: adresse IP, cookies, données d’activité sur la Plateforme et informations utilisées pour la prévention de la fraude.
Communications: messages, lettres et commentaires échangés via la Plateforme.

3.2. Nous collectons également automatiquement des données sur les visites de la Plateforme et les interactions avec son interface, y compris les données de cookies.

3.3. Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, PMS.Rent traite les données nécessaires aux transactions entre utilisateurs, à l’envoi de notifications et à l’exécution des paiements.

3.4. Les informations nécessaires à la publication des biens sont demandées lors de la création du compte.

L’accès aux informations personnelles est accordé uniquement au titulaire du compte — le propriétaire du bien, le gestionnaire ou l’agent.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos données dans votre profil de manière autonome.

5.1. Vos données sont utilisées uniquement pour remplir les obligations de la Plateforme:

pour garantir le fonctionnement de la Plateforme et de votre compte;
pour automatiser la publication des biens sur les plateformes internationales de réservation (Booking.com, Airbnb, Expedia, etc.);
pour traiter les paiements et les transactions de transit (par exemple, Google Ads);
pour protéger votre compte (vérification du mot de passe, surveillance des activités suspectes);
pour envoyer des notifications concernant les réservations, les mises à jour et les actualités du projet.

5.2. En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez de recevoir des e‑mails d’information. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5.3. En cas de vente ou de transfert de la Plateforme à un autre propriétaire, PMS.Rent se réserve le droit de transférer vos données au nouvel opérateur sans consentement supplémentaire.

5.4. PMS.Rent ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Vous avez le droit de:

consulter et modifier vos données personnelles;
retirer votre consentement au traitement des données (« droit à l’oubli »);
demander la suppression, la rectification, la limitation ou le transfert de vos données;
refuser les communications marketing.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre équipe d’assistance.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles modernes pour prévenir la perte, l’altération ou l’accès non autorisé à vos données par des tiers.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Une fois la période de conservation expirée, les données sont définitivement supprimées.

La Plateforme peut mettre à jour cette Politique sans préavis.
Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de rester informé des changements en cours.

Utilisation des cookies

PMS.Rent fait tout son possible pour garantir que notre Plateforme soit totalement transparente quant à l’utilisation des informations de nos clients. La présente Politique définit clairement comment, quand et pourquoi nous utilisons des cookies. En continuant d’utiliser notre site web, notre Plateforme et nos services, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires aux fins décrites ci‑dessous dans cette Politique.

1.1 Comme c'est le cas sur presque tous les sites web, notre site web et notre plate-forme utilisent également des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers stockés sur votre ordinateur afin d'améliorer votre expérience d'utilisation du site web.

1.2 Notre politique décrit quelles informations sont collectées par ces cookies et comment Pms.Rent utilise ces informations. Nous expliquons également pourquoi Pms.Rent doit parfois stocker des cookies pour améliorer l'expérience globale de l'utilisateur. Nous expliquons également comment vous pouvez empêcher les cookies d'être stockés. Sachez toutefois que la limitation des cookies peut rendre difficile, voire impossible, l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site et/ou du site en général.

Nous utilisons des cookies pour diverses raisons, décrites ci-dessous. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n'existe pas d'options de qualité permettant de désactiver les cookies sans désactiver complètement les fonctionnalités et les caractéristiques du site auquel ils sont associés. Nous vous recommandons de laisser tous les cookies activés lorsque vous n'êtes pas sûr de leur nécessité, au cas où ils seraient nécessaires pour fournir un service que vous utilisez sur notre site.

Il existe deux types de cookies :

1) Les cookies persistants restent sur l'appareil de l'utilisateur pendant la période spécifique spécifiée dans le cookie. Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur visite le site qui a créé ce cookie particulier.

2) Les cookies de session sont temporaires et sont utilisés pour permettre aux opérateurs de sites de suivre les activités d'un utilisateur au cours d'une seule session de navigation. Une session de navigation commence lorsque l'utilisateur ouvre une fenêtre de navigation et se termine lorsque l'utilisateur ferme la fenêtre de navigation. Lorsque le navigateur est fermé, tous les cookies associés à cette session sont supprimés. Ces cookies sont stockés temporairement et ne restent pas sur l'appareil de l'utilisateur après la fin de la session.

Certaines pages de nos sites web peuvent placer des cookies qui ne sont pas associés à la plateforme Pms.Rent. Si vous visitez une page contenant du contenu intégré provenant de fournisseurs tiers, ces derniers peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil. Veuillez noter que la plate-forme Pms.Rent ne contrôle pas l'utilisation de ces cookies tiers, car l'accès à ces derniers est accordé uniquement à la partie qui les a créés. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces cookies sur les sites web des tiers concernés.

Si vous souhaitez empêcher l'installation de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur (vous trouverez des instructions à ce sujet dans la section d'aide de votre navigateur). Il est important de noter que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de ce site et d'autres sites que vous visitez. Cela peut entraîner la désactivation simultanée de certaines caractéristiques et fonctionnalités de ce site web. C'est pourquoi il est fortement recommandé de laisser les cookies activés.

En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil. Si vous choisissez de ne pas recevoir nos cookies, nous ne pouvons pas garantir que votre interaction avec le site sera la même qu'autrement.

La présente politique en matière de cookies peut être modifiée à tout moment et sans préavis en raison de mises à jour ou de modifications de la législation. Nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs des modifications apportées à la présente politique afin de leur donner la possibilité d'exprimer leur consentement préalable. Il est toutefois recommandé de consulter régulièrement cette politique. Si vous continuez à utiliser ce site après que de telles modifications ont été apportées, il sera considéré que vous acceptez les mises à jour.

Questions et réponses:

1. Pour bien commencer et les coûts

Non, l’inscription et la publication d’un nombre illimité de biens dans le système sont entièrement gratuites. Nous ne facturons ni frais d’abonnement ni paiements cachés. La plateforme ne gagne de l’argent que lorsque vous en gagnez. La commission du système est déjà incluse dans le prix affiché au client sur le site de réservation, de sorte que vous recevez toujours votre montant “net” sans aucune déduction supplémentaire.

Tout bien adapté à la location de courte durée : appartements, villas, maisons d’hôtes, maisons de ville, mini‑hôtels, auberges ou chambres individuelles. La condition principale est votre droit légal de gérer et de louer le bien.

Toute personne souhaitant gérer des biens en location de courte durée — les siens ou ceux d’autrui. Aucun diplôme, licence ou expérience particulière n’est requis. Il suffit d’avoir la volonté de travailler et l’envie d’apprendre le fonctionnement de la plateforme.

Si le bien est géré par un Gestionnaire :

Le Gestionnaire s’inscrit lui‑même auprès des partenaires de distribution (OTAs et autres canaux) tels que Booking.com, Airbnb, Expedia, Vrbo, Google Travel et les agences de voyage. Après la connexion des partenaires, le système synchronise automatiquement les données du bien, les calendriers, les tarifs et les disponibilités. Le Gestionnaire n’a pas besoin de créer manuellement des annonces sur chaque site — la plateforme assure la diffusion automatique des informations sur les canaux connectés et les maintient à jour.

Si le bien appartient à un Propriétaire travaillant avec un Agent :

Le Propriétaire ne s’inscrit pas sur les OTAs et n’effectue aucun paramétrage technique — toutes les connexions et la gestion des canaux sont assurées par l’Agent. Le Propriétaire peut activer la diffusion via les plateformes de réservation ou laisser le bien disponible uniquement sur le site de l’Agent s’il préfère un modèle de fonctionnement local.

Ainsi, le système n’enregistre pas automatiquement les biens, mais offre une automatisation complète de la distribution et de la synchronisation une fois les partenaires connectés. Cela vous permet de recevoir des réservations depuis des plateformes mondiales sans travail manuel et de maintenir une grande précision des données sur tous les canaux.

2. Questions juridiques

Non. La relation entre les utilisateurs et la plateforme est régie par une Offre publique (Accord Utilisateur) publiée sur le site PMS.Rent et également disponible dans le panneau d’administration en tant que fichier téléchargeable. L’Offre publique constitue un contrat juridiquement contraignant qui prend effet automatiquement au moment où le service est utilisé.

Ce format de contrat est pleinement conforme à la législation de tous les pays européens et est largement utilisé dans le domaine des services en ligne, des plateformes SaaS et des produits numériques.

Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas besoin de signer des contrats supplémentaires ni de suivre des procédures juridiques distinctes — il suffit d’accepter les conditions de l’Offre lors de l’inscription ou pendant l’utilisation de la plateforme.

PMS.Rent ne régule pas la relation entre les Propriétaires et les Gestionnaires/Agents. Toutes les conditions de coopération, de paiement, de responsabilité et d’interaction sont déterminées indépendamment par les parties.

Si le Propriétaire travaille par l’intermédiaire d’un Agent :

PMS.Rent ne régule pas les relations contractuelles entre le Propriétaire et l’Agent. Les Agents utilisent généralement leur propre Offre publique (accord avec les Propriétaires), qui définit les conditions de coopération, les modalités de paiement et les responsabilités des deux parties.

Une telle Offre est publiée sur le site de l’Agent et dupliquée dans le compte personnel du Propriétaire, où elle peut être consultée et téléchargée. L’acceptation des conditions de l’Offre est juridiquement suffisante et ne nécessite pas la signature de contrats papier séparés.

Si le Gestionnaire travaille avec les biens des Propriétaires :

Dans ce cas, le Gestionnaire détermine la forme de l’accord avec les Propriétaires dont les biens sont gérés. Comme le Gestionnaire ne dispose pas de site personnel et que la plateforme ne fournit pas de modèle d’accord standard, il choisit de manière indépendante une forme de coopération appropriée — conformément à la législation de son pays et aux pratiques établies dans le secteur de la location de courte durée.

PMS.Rent n’intervient pas dans ces relations et n’est pas partie à de tels contrats. Toutes les conditions de coopération, de paiement, de responsabilité et d’interaction sont définies indépendamment par le Gestionnaire et le Propriétaire, en tenant compte des normes juridiques de leur juridiction.

PMS.Rent a été créé sur la base de nombreuses années d’expérience pratique de propriétaires et de gestionnaires travaillant avec des dizaines d’annonces. La plateforme :

permet de créer une entreprise sans capital initial ;
ne nécessite pas l’achat de licences ni d’abonnements ;
automatise le travail avec les canaux de réservation mondiaux ;
convient aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises ;
permet à une seule personne de gérer efficacement 30 à 50 biens ;
fonctionne entièrement dans le cloud et ne nécessite l’installation d’aucun logiciel ni d’aucune application.

3. Formats de travail des utilisateurs

Gestionnaire immobilier :

Gère ses propres biens ou ceux appartenant aux Propriétaires
Ajoute les Propriétaires et les biens de manière autonome.
Peut modifier tous les détails des biens et les informations des Propriétaires.
Ne peut pas donner aux Propriétaires l’accès à leur propre tableau de bord des biens.
Ne dispose pas d’un site personnel permettant aux Propriétaires de s’inscrire de manière autonome.

Agent Affilié :

Dispose de son propre site web basé sur la plateforme.
Les Propriétaires peuvent s’inscrire de manière autonome sur le site de l’Agent.
Peut consulter toutes les informations concernant les Propriétaires et leurs biens.
Ne peut pas modifier les données des Propriétaires ni les détails des biens.
Peut bloquer le compte d’un Propriétaire en cas de violations ou de plaintes.

Oui. Si un Agent souhaite développer son activité, attirer de nouveaux Propriétaires et gérer un grand nombre de biens, disposer d’un site web personnel est un outil essentiel. Nous aidons les Agents à créer des sites basés sur la plateforme, qu’ils peuvent promouvoir via les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les médias locaux, afin d’attirer des Propriétaires dans leur région ou dans tout le pays.

Oui, cette option est disponible. Bien qu’un site web ne soit pas obligatoire pour les Gestionnaires travaillant avec un petit nombre de biens, ils peuvent créer leur propre site s’ils le souhaitent et l’utiliser pour promouvoir leurs services.

Si un Gestionnaire prévoit de travailler avec un grand nombre de biens (généralement 50 ou plus) et possède des compétences en marketing, il peut contacter l’administration de PMS.Rent pour obtenir de l’aide dans la création et la connexion d’un site web. Cela est autorisé par la politique de la plateforme et ne contredit pas ses principes.

4. Argent, Impôts et Paiements

Tous les règlements sont entièrement automatisés. Nous travaillons avec un système de paiement international. Wise, ce qui permet d’effectuer des paiements de revenus vers la plupart des pays du monde et dans presque n’importe quelle devise. Selon la politique du partenaire de paiement, les paiements sont effectués dans les 24 à 48 heures suivant l’arrivée du client et arrivent généralement sous deux jours ouvrables. Si vous avez un Wise , le transfert est instantané. Les paiements peuvent être envoyés soit vers un compte IBAN en euros, soit vers tout autre compte dans une devise différente.

Nous utilisons un modèle transparent de « remboursement des dépenses ». Seul votre revenu réel — c’est‑à‑dire votre commission — est soumis à l’impôt. Les fonds transitant par des partenaires de paiement ou dépensés en publicité ne sont pas considérés comme votre revenu et n’augmentent pas votre base imposable.

La plateforme génère des rapports financiers clairs qui peuvent être utilisés pour remplir les déclarations fiscales et les soumettre aux autorités fiscales de votre pays.

Le cadre juridique de fonctionnement repose sur des accords publics (Offres) acceptés par consentement. Ces accords régissent les relations entre la plateforme et les Opérateurs (Gestionnaires et Agents), ainsi qu’entre les Opérateurs et les Propriétaires. Ce modèle est pleinement conforme à la législation européenne et garantit une répartition correcte des revenus et des obligations fiscales.

La plateforme prend en charge plusieurs devises disponibles via Wise, permettant aux utilisateurs de choisir la devise la plus pratique pour recevoir des paiements et effectuer des transactions. La liste complète et à jour des devises prises en charge est disponible à l’adresse: https://wise.com/ru/help/articles/2571907. La liste des devises est gérée par Wise et peut évoluer avec le temps.

5. Gestion, Risques et Sécurité

C’est impossible. La plateforme synchronise les calendriers instantanément. Dès qu’une réservation est reçue, par exemple depuis Airbnb, ces dates sont immédiatement fermées sur Booking.com et les autres plateformes.

Les annonces sur les OTA sont généralement disponibles uniquement en mode « Réservation instantanée ». Refuser de telles réservations réduit considérablement le classement de votre logement dans les résultats de recherche, et des refus répétés peuvent entraîner des conséquences négatives supplémentaires de la part des plateformes.

L’annulation d’une réservation déjà acceptée entraîne généralement des pénalités allant de 25 % à 100 % du tarif journalier du logement, selon la politique de l’OTA ou du partenaire concerné. En cas d’annulations répétées, la plateforme ou le système du partenaire peut bloquer automatiquement votre compte ainsi que tous vos logements.

Non. Toute la gestion s’effectue dans le cloud. Vous pouvez modifier les prix, télécharger des photos ou répondre aux voyageurs directement depuis votre smartphone, où que vous soyez dans le monde.

Nous recommandons de prendre un dépôt de garantie en espèces lors de l’enregistrement et de le restituer au départ après avoir inspecté le logement. C’est le moyen le plus fiable et le plus rapide de vous protéger.

La connaissance de l’anglais est un avantage, mais pas indispensable. Les sites de réservation disposent de traducteurs intégrés, et pour la communication personnelle vous pouvez utiliser des applications comme Google Translate.

Oui. Le système comprend une fonction « Bloquer pour usage personnel ». Il vous suffit de sélectionner les dates souhaitées, et le logement est retiré de la vente sur tous les sites.

Vous êtes protégé par la politique d’annulation que vous avez vous‑même choisie. Si le voyageur ne se présente pas, vous recevrez une compensation conformément aux conditions sélectionnées.

6. Capacités techniques

Oui. Vous pouvez connecter votre propre domaine ou utiliser un sous‑domaine gratuit au format : https://name.pms.rent. Si vous avez déjà un domaine, il vous suffit de le connecter. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en acheter un auprès de n’importe quel registraire. Le domaine est enregistré à votre nom et reste votre propriété même après l’arrêt de l’utilisation de la plateforme.

Non. La plateforme est entièrement basée sur le cloud et fonctionne via un navigateur web. Aucune installation, mise à jour ou maintenance technique n’est nécessaire.

Oui. Nous offrons une période d’essai gratuite d’un mois. Si vous ne commencez pas à travailler activement après l’essai, votre compte sera automatiquement bloqué. Trente jours après le blocage, il sera supprimé. Une fois supprimé, vous ne pourrez plus réutiliser la même adresse e‑mail.

7. Responsabilité légale et utilisation internationale

La plateforme fournit l’infrastructure technique pour la gestion des biens et des réservations mais n’est pas partie au contrat entre le voyageur et le propriétaire. Le Gestionnaire immobilier ou l’Agent est responsable de l’exactitude des données, du respect de la législation et de l’exécution des obligations envers les voyageurs et les propriétaires.

La plateforme peut être utilisée dans tout pays où la location de courte durée est autorisée. Cependant, comme tous les paiements sont traités via le système Wise, elle fonctionne uniquement avec les pays répertoriés dans son annuaire officiel. La liste actuelle des pays pris en charge est régulièrement mise à jour et disponible à: https://wise.com/fr/help/articles/2571942. Par conséquent, avant de commencer l’inscription sur la plateforme, veuillez vérifier cette liste.

8. Support

Oui. Veuillez écrire à info@pms.rent. Nous répondons aux demandes pertinentes et actuelles. Si une question est courante ou utile pour d’autres utilisateurs, nous l’ajouterons à la section FAQ.

At present, this part of the project is 30% complete.

Ce projet vise à aider les personnes actives se retrouvant involontairement à l'étranger à créer leur propre entreprise, ce qui résoudra le problème de l'emploi et garantira leur avenir.

Votre assistance pourrait être décisive pour le succès de ce projet.

Nous accueillons toute forme de soutien :

Les contributions financières nous aideront à créer les ressources et l'infrastructure nécessaires.

La diffusion sur les réseaux sociaux permettra d'attirer plus de personnes vers notre initiative.

L'aide à la collecte de fonds nous permettra d'organiser des événements et des programmes ciblés pour soutenir les migrants.

Tester des idées et des suggestions nous aidera à affiner notre approche et à rendre le projet plus efficace. Vous pouvez le faire en vous inscrivant ici >>>

Nous recherchons un sponsor ou un investisseur !

Nous remercions tous ceux qui nous soutiennent dans cette entreprise.

Votre attention, vos conseils et vos contributions sont des éléments cruciaux de notre voyage vers la création d'un monde plus juste pour tous.

Veuillez envoyer vos suggestions à : info.pms.rent@gmail.com

At present, this part of the project is 30% complete.

Ce projet vise à résoudre le problème pressant de l'emploi des migrants à l'étranger contre leur gré. Nous croyons que l'attention et le soutien de ceux qui se soucient du sort de ces individus peuvent améliorer notre monde.

Votre assistance pourrait être décisive pour le succès de ce projet.

Nous accueillons toute forme de soutien :

Les contributions financières nous aideront à créer les ressources et l'infrastructure nécessaires.

La diffusion sur les réseaux sociaux permettra d'attirer plus de personnes vers notre initiative.

L'aide à la collecte de fonds nous permettra d'organiser des événements et des programmes ciblés pour soutenir les migrants.

Tester des idées et des suggestions nous aidera à affiner notre approche et à rendre le projet plus efficace. Vous pouvez le faire en vous inscrivant ici >>>

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Notre projet offre aux migrants une opportunité unique de démarrer une entreprise à l'étranger sans investissements financiers. S'il vous plaît, soutenez-nous pour achever ce projet social.

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• En partageant sur les réseaux sociaux

• En aidant à collecter des fonds

• En testant la plateforme

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Nous apprécions votre aide, vos conseils et vos suggestions.

Envoyez vos propositions à : info.pms.rent@gmail.com

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Si le bien appartient à un Propriétaire travaillant avec un Agent :

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